Chargé·e de la gestion des assemblées et de la rédaction des actes administratifs H/F

Vos missions

Au sein de la direction des ressources et sous la responsabilité du responsable des affaires juridiques, les missions attendues sont :

Organisation et sécurisation des instances délibérantes

–        Assurer l’organisation et le bon déroulement des instances délibérantes de la collectivité (conseil communautaire, bureau communautaire, commissions), dans le respect des règles juridiques et des délais réglementaires ;

–        Élaborer et suivre le planning et le rétroplanning des assemblées, en lien avec le secrétariat de direction et la direction générale ;

–        Contribuer à la préparation des ordres du jour en lien avec l’ensemble des directions et services ;

–        Veiller à la sécurisation administrative, juridique et budgétaire des dossiers présentés en séance ;

–        Participer aux comités de lecture et contribuer à l’amélioration de la qualité rédactionnelle et juridique des projets de délibération.

 

Rédaction et gestion des actes administratifs

–        Coordonner la rédaction et la formalisation des délibérations, en lien avec les services instructeurs ;

–        Assurer la rédaction et le suivi des décisions du Président, arrêtés et procès-verbaux des séances ;

–        Garantir la conformité des actes administratifs au regard du cadre juridique applicable ;

–        Assurer le suivi administratif et réglementaire des actes : transmission au contrôle de légalité, affichage, publication, notification et exécution.

 

Gestion administrative et suivi des assemblées

–        Préparer et suivre les séances : convocations, dossiers de séance, suivi des présences, organisation matérielle, gestion des votes et des résultats ;

–        Accompagner les services et les élus dans la préparation des dossiers soumis aux instances ;

–        Assurer la tenue des registres des actes administratifs et l’organisation de leur archivage ;

–        Participer au déploiement et à l’administration fonctionnelle du logiciel AIRS DELIB, ainsi qu’à l’accompagnement des utilisateurs.

Votre profil

Savoirs :

–        Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

–        Maîtrise du cadre juridique des assemblées délibérantes et des actes administratifs des collectivités territoriales ;

–        Connaissance du droit public et du droit des collectivités territoriales ;

–        Connaissance et utilisation du logiciel AIRS DELIB appréciée

Savoir-faire :

–        Excellentes capacités rédactionnelles et esprit de synthèse ;

–        Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers ;

–        Capacité à analyser et sécuriser juridiquement les actes administratifs ;

–        Organisation, rigueur et respect des délais ;

–        Capacité à coordonner des interlocuteurs multiples et à travailler en transversalité.

Savoir-être :

–        Sens du service public ;

–        Qualités relationnelles, diplomatie et pédagogie ;

–        Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité ;

–        Autonomie, réactivité et sens de l’anticipation.

Informations complémentaires

• Statut : Agent de catégorie B – rédacteur (éventuellement Catégorie A – attaché)
• Poste à temps complet : 39h hebdomadaires et 23 RTT/an.
• Rémunération statutaire + prime + participation mutuelle et CNAS.
• Télétravail possible : dans la limite de 2 jours par semaine
• Date limite de dépôt des candidatures : 10 mai 2026
• Date prévisionnelle des entretiens : semaine du 18 au 22 mai 2026
• Date prévisionnelle d’embauche : 1er juin 2026

• Chargé·e de la gestion des assemblées et de la rédaction des actes administratifs H/F
• Ouest Aveyron Communauté – Villefranche-de-Rouergue
• Offre d’emploi Fonction publique, ou contractuel de droit public
• 1 poste à pourvoir – 35h par semaine